Conditions générales et informations juridiques
Les termes et conditions de la présente politique d’accès et d’utilisation s’appliquent au site web disponible à l’adresse www.123soleil.voltalia.com ou à toute autre adresse URL, zone ou sous-zone pouvant être utilisée pour héberger le site web (ci-après « le site Web ») à une date ultérieure, ainsi qu’à toute recherche effectuée sur ledit Site web, et/ou à toute utilisation par le visiteur accédant au Site web (ci-après « l’Utilisateur »).
Le cas échéant, la mention suivante doit être visible sur toute copie autorisée de tout élément du site Web : « Copyright 2021 – Voltalia tous droits réservés » suivi d’une redirection vers www.123soleil.voltalia.com
1. Droits de propriété intellectuelle
Le site web est traité par Voltalia SA (ci-après “Voltalia”). Voltalia est le propriétaire et le licencié légitime de tous les composants et contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et disponibles sur le site Web.
La base de données, les composants, la présentation du contenu et tous les éléments (textes, images, graphiques, photographies, vidéos, base de données, etc.), les marques, les logos et les noms de domaine, qui apparaissent sur le site web, sont la propriété de Voltalia et, le cas échéant, la propriété de ses partenaires, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L’accès au site et aux pages est accordé à l’utilisateur en fonction de la navigation proposée. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par Voltalia sont considérés comme réservés.
Aucun élément incorporé dans le site web ne peut être partiellement ou totalement copié, reproduit, extrait, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transféré, affiché ou distribué, sur quelque support que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Voltalia et doit respecter les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit mentionné. Toute reproduction non autorisée d’un élément du site, ainsi que toute extraction non autorisée de données du site ou de la base de données du site est interdite et peut entraîner des poursuites pour falsification, concurrence déloyale et atteinte à l’image, entre autres.
Lorsque l’utilisation d’éléments du Site est autorisée par les présentes Conditions Générales et à condition que la source et la propriété de cet élément soient systématiquement mentionnées, cette utilisation ne doit pas aboutir à une dénaturation, une détérioration, une modification, une altération de quelque forme que ce soit, selon le cas.
Le cas échéant, la mention suivante doit être visible sur toute copie autorisée de tout élément du site Web : “Copyright 2021 – Voltalia tous droits réservés” suivi d’une redirection vers https://voltalia.com.
2. Liens hypertextes
Voltalia n’a aucun contrôle sur les sites web de tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web et un site tiers n’entraîne aucun type de garantie ni aucun type de responsabilité de la part de Voltalia quant au contenu ou à l’utilisation qui peut être faite de ce site web.
Voltalia n’est en aucun cas responsable, séparément ou conjointement avec l’éditeur du site tiers, des liens hypertextes menant au site ou auxquels le site renvoie par un lien hypertexte. En particulier, Voltalia n’est pas responsable du contenu de tout site tiers accessible à partir d’une page du site Web ou de tout site tiers qui renvoie à une page du site Web.
Voltalia s’efforcera de supprimer les liens hypertextes pointant vers tout contenu inapproprié qui lui sera signalé à l’adresse électronique suivante : privacy@voltalia.com
3. Protection des données personnelles
Pour toute information complémentaire sur les Données Personnelles, les cookies utilisés par le Site et les droits des Utilisateurs, vous pouvez consulter les pages « Politique de confidentialité » et « Politique de confidentialité du recrutement ».
4. Responsabilité
Sauf disposition légale impérative, le site web est fourni “en l’état” et “tel que disponible”. Voltalia ne fait pas, et l’utilisateur ne reçoit pas, en relation avec l’utilisation du site Web, d’autres garanties expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation.
Voltalia ne peut pas vous garantir que le site Web, ou tout service ou élément de contenu, y compris les informations et documents destinés à être téléchargés, seront exempts d’erreurs ou de défauts, ou que ce qui précède sera corrigé. La clause de non-responsabilité ci-dessus peut être complétée par toute disposition des conditions générales.
Sauf si cela est contraire à une disposition légale impérative, Voltalia décline toute responsabilité pour tout dommage subi directement ou indirectement par l’utilisateur ou des tiers en rapport avec ou lié à l’utilisation de tout élément et contenu de ce site Web. Voltalia n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, tels que, mais non limités à, la perte de profit, la perte de chance, la perte de clientèle, la perte de données, la perte d’image et/ou les dommages immatériels subis par l’utilisateur.
5. Disponibilité du site Web
Bien que Voltalia ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la fiabilité des informations, des services, des logiciels ou des produits contenus dans le site web, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, des omissions, des virus ou des résultats qui peuvent être obtenus par leur mauvaise utilisation. Voltalia n’est, en effet, tenu qu’à une simple obligation de moyens.
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, que la transmission de données et d’informations sur Internet ne jouit que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant dans des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques différentes qui interrompent l’accès ou le rendent impossible à certains moments.
Voltalia s’efforce de maintenir le site Web accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n’est pas tenu de le faire et n’offre donc aucune garantie de disponibilité ou d’accessibilité ou de performance continue. Voltalia et/ou ses fournisseurs peuvent également interrompre votre accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du site web ou de son infrastructure d’hébergement, ou pour toute autre raison légitime pour Voltalia. Voltalia est responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Voltalia peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du site Web à tout moment et sans préavis.
6. Sécurité
Voltalia met tout en oeuvre pour assurer la sécurité du Site conformément aux règles applicables dans le secteur. Voltalia ne peut garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute fuite de données due aux risques liés à Internet.
Il est important que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher l’accès non autorisé à vos renseignements personnels. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des renseignements sur votre compte. Par conséquent, vous devriez être sûr de vous déconnecter lorsque vous utilisez un ordinateur partagé.
7. Législation applicable
Sauf disposition contraire de la loi applicable, toute difficulté, réclamation ou litige généré par ou en relation avec les présentes Conditions générales sera résolu conformément à la loi française. Les juridictions françaises sont pleinement et uniquement compétentes pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions générales.
La plupart des contenus et services en ligne du site sont disponibles en français et en anglais. En cas de litige, le texte français prévaudra.
8. Mentions légales
- Éditeur du site
Rédaction du site : le directeur de la publication du Site est M. Sébastien Clerc, en sa qualité de PDG de Voltalia.
VOLTALIA SA
Numéro d’enregistrement : 485 182 448 R.C.S.
PARIS, 84 bd de Sébastopol, 75003 Paris, France
+33 1 81 70 37 00, accueil.paris@voltalia.com
- Crédits photos
Hugo Barbier – Voltalia
Lucien Richard – Voltalia
Adobe Stock / Getty Images
L’hôte du site Web actuel est la société NOTIFIED.
Intrado Digital Media/Notified
4 Rue Charras
Paris 75009, France
Intrado Digital Media/Notified
1350 Broadway, 25th Floor
New York, NY 10018